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Le rapport de la Commission Darrois
Le rapport de la Commission Darrois est disponible.
Le rapport Darrois. (1.1 Mo)
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ACTUALITES
-
Proposition de contribution de la FNUJA à la Commission LEGER (Réforme Procédure Pénale)
- La FNUJA a adopté lors de son comité décentralisé à Strasbourg la proposition de Contribution à La Commission LEGER. Ce document est téléchargeable ci-dessous.
Le rapport de la Commission Darrois
- Le rapport de la Commission Darrois est disponible.
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