Actualités

Juridique

Proposition de contribution de la FNUJA à la Commission LEGER (Réforme Procédure Pénale)

La FNUJA a adopté lors de son comité décentralisé à Strasbourg la proposition de Contribution à La Commission LEGER. Ce document est téléchargeable ci-dessous. Lire la suite »

Juridique

Le rapport de la Commission Darrois

Le rapport de la Commission Darrois est disponible. Lire la suite »

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ACTUALITES

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Proposition de contribution de la FNUJA à la Commission LEGER (Réforme Procédure Pénale) - La FNUJA a adopté lors de son comité décentralisé à Strasbourg la proposition de Contribution à La Commission LEGER. Ce document est téléchargeable ci-dessous.

Le rapport de la Commission Darrois - Le rapport de la Commission Darrois est disponible.